Qu’est-ce qu’un versement en nature au titre de la taxe d’apprentissage ?
Le versement en nature est une modalité prévue par l’article L6241-4 du Code du travail.
Il permet à une entreprise de remplir son obligation de taxe d’apprentissage en fournissant du matériel ou des équipements pédagogiques à un CFA, en remplacement d’un versement financier.
Pour être pris en compte dans votre déclaration fiscale, ce versement doit :
- Répondre aux besoins des formations,
- Être valorisé comptablement,
- Faire l’objet d’un reçu émis par le CFA (Campus Oxideve), précisant sa valeur et son intérêt pédagogique (article R.6241-24).
📅 Pour la déclaration DSN d’avril 2026, les équipements doivent être livrés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
Les versements en nature peuvent donc être réalisés jusqu’au 31 décembre 2025 pour être pris en compte dans la campagne 2026 de la taxe d’apprentissage.
Pourquoi soutenir Campus Oxideve ?
Former des futurs professionnels en EnR
Vous permettez à nos apprentis de se former dans des conditions proches de la réalité du terrain. Grâce à des équipements professionnels, ils développent des compétences concrètes et immédiatement mobilisables.
Soutenir activement la transition énergétique
Vous participez activement à la formation de techniciens et d’installateurs spécialisés dans les énergies renouvelables, des métiers en forte demande, indispensables à la transition énergétique.
Valoriser votre engagement RSE
En choisissant de participer à l’équipement d’un centre de formation dédié aux énergies renouvelables, vous vous associez à une démarche d’intérêt général. Vous démontrez votre engagement pour la filière et pour la qualité de la formation professionnelle.
Comment contribuer avec votre taxe d’apprentissage ?
1. Don direct de matériel
Vous possédez déjà du matériel disponible ? Faites-en don à Campus Oxideve.
( exemple : onduleurs, modules photovoltaïques, outillage, équipements de sécurité, unités pompe à chaleur/clim ou bornes IRVE)
Nous vous remettrons un reçu fiscal correspondant à la valeur déclarée.
2. Achat via notre fournisseur partenaire
Nous travaillons avec Solipac, notre fournisseur partenaire distributeur de solutions énergétiques renouvelables.
Vous pouvez commander le matériel chez Solipac et le faire facturer à votre entreprise.
Nous vous remettrons un reçu justifiant le montant imputé au solde de votre taxe d’apprentissage.
📩 Pour en savoir plus sur les modalités, contactez-nous à contact@campus-oxideve.com
ou appelez-nous au 06 36 05 28 67
📆 Dates à retenir
- Versements en nature acceptés : du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Déclaration dans la DSN : en avril 2026, exigible le 5 ou 15 mai 2026
Soutenir Campus Oxideve, c’est former des futurs professionnels, prêts à répondre aux enjeux de la transition énergétique.
Merci pour votre confiance et votre engagement à nos côtés !